Statuts

Statuts de L’UNION DES FEMMES DE NYON
créée en 1905

Article 1
Sous la dénomination « UNION DES FEMMES » a été fondée une association conformément aux art. 60 et suivants du C.C.S.. Son siège est à NYON.

Article 2
Son but est :

  1. Développer l’esprit de solidarité, la curiosité intellectuelle et l’esprit civique.
  2. Informer sur tout ce qui concerne la condition féminine.
  3. Contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la société dans la neutralité politique et confessionnelle.
  4. Favoriser les rencontres et les échanges entre personnes d’horizons différents.
  5. Organiser :
    – le « Troc Amical » pour enfants jusqu’à 16 ans, comprenant vêtements, chaussures, articles de sport, etc.
    – la « Layette » : location de matériel pour bébés.

L’association est sans but lucratif

Article 3
Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le Comité
  • Les vérificatrices des comptes

Article 4
L’assemblée générale se réunit une fois par année par convocation  écrite. Elle nomme les membres du Comité et les vérificatrices des comptes à la majorité des membres présents.

Article 5
Le Comité, composé de 5 à 7 membres, est nommé tous les deux ans. Il se constitue lui-même. La présidente est nommée par l’assemblée à la majorité des suffrages et sur présentation préalable. En cas de vacance, le Comité se complète par cooptation. Son choix sera soumis à la prochaine assemblée générale.

Article 6
L’association est valablement représentée par la signature individuelle de la présidente, la trésorière et la secrétaire. La représentante du « Troc amical » et celle de la « Layette » ont chacune la signature individuelle pour l’exploitation de leur compte bancaire.

Article 7
Le Comité peut nommer des commissions spéciales. Les présidentes de ces commissions ont voix consultatives au sein du Comité.

Article 8
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles des membres fixées par l’assemblée générale, par les dons et les legs. Les membres honoraires ou âgées de plus de nonante ans sont dispensées de cotisation.

Article 9
Est membre de l’Union des Femmes toute personne dont le bulletin d’adhésion a été reçu et agréé par le Comité et qui a payé sa cotisation.

Article 10
Toute démission doit être donnée au Comité pour la fin de l’année civile. En cas de non paiement de la cotisation, le membre sera considéré comme démissionnaire.

Article 11
Les membres de l’Union des Femmes ainsi que les membres du Comité ne sont pas personnellement responsables des engagements de l’association ; ceux-ci ont pour garantie l’avoir social.

Article 12
Toute modification des statuts sera portée à la connaissance des membres dans l’avis de convocation à l’assemblée générale et devra être adopté par les deux tiers des membres présents.

Article 13
La dissolution de l’Union des Femmes de Nyon ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale et après consultation des autres Unions de Femmes du Canton. En cas de dissolution de l’Union des Femmes, l’assemblée générale décidera de l’emploi des fonds disponibles qui seront affectés à une association à but similaire.

Article 14
L’Union des Femmes de Nyon est rattachée sur le plan cantonal à la Fédération des Unions de Femmes du Canton de Vaud. La présidente, ou à sa place l’un des membres du Comité, représente l’Union auprès de la Fédération.

Article 15
Les cas non prévus dans les présents statuts sont régis par les dispositions du Code Civil Suisse, art. 60 et suivants.


Ces nouveaux statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale le 30 janvier 2006.  Ils remplacent ceux du  4 mars 1974.